Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute vente du produit numérique décrit ci-dessous.

Le produit est commercialisé par :

Amandine Jay
Entrepreneur individuel – Auto-entrepreneur
Domiciliée au 3 impasse des Merisiers, 69510 Soucieu-en-Jarrest, France
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro de SIRET 835 141 193 00028
Dispensée d’immatriculation au RM/RCS

Adresse de contact : contact@viedeparent.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente un produit numérique sous forme d’ebook, à destination de particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3 – Description du produit

Le produit vendu est un ebook numérique intitulé :

« Routines calmes, matins/soirs zen »

Il s’agit d’un contenu éducatif et pédagogique proposant des outils pratiques autour de la parentalité, de la régulation émotionnelle et de l’organisation des routines familiales.

L’ebook est publié sous le nom d’auteur Anita Diami, utilisé comme nom de plume à des fins éditoriales.

Le contenu proposé ne constitue ni un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique, ni un suivi personnalisé. Il ne se substitue en aucun cas à l’avis d’un professionnel de santé.

Article 4 – Prix

Le prix du produit est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Aucun frais de livraison n’est appliqué, le produit étant délivré exclusivement sous format numérique.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client :

• a validé sa commande,

• a accepté les présentes CGV,

• et a procédé au paiement intégral du prix.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse communiquée par le Client lors de l’achat.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la plateforme systeme.io (carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par la plateforme.

Article 7 – Livraison du produit numérique

Le produit est livré sous forme numérique.

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat à l’ebook via un lien de téléchargement ou une page d’accès dédiée.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse email.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception du produit liée à une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du service de messagerie du Client.

Article 8 – Garantie « satisfait ou remboursé »

Le Client bénéficie d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date d’achat.

Pour exercer cette garantie, le Client doit adresser sa demande par email à l’adresse suivante :
contact@viedeparent.fr

Toute demande reçue après l’expiration du délai de 30 jours ne pourra être prise en compte.

Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après validation de la demande.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ebook « Routines calmes, matins/soirs zen » est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de diffusion, de modification et d’exploitation sont réservés.

L’achat du produit confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.

Il est strictement interdit de :

• reproduire, copier ou modifier le contenu, en tout ou partie,

• partager, distribuer ou revendre l’ebook à des tiers,

• mettre le contenu à disposition sur une plateforme, un site internet ou un réseau social, gratuitement ou contre rémunération.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir un contenu conforme à la description du produit.

Toutefois, le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque situation familiale et à l’implication du Client.

Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils fournis dans l’ebook.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@viedeparent.fr

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

Article 13 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.